Conditions Générales de Vente

Article 1 : Devis

Après demande téléphonique, écrite, électronique ou entretien, une fois le travail évalué, le devis est transmis par tout moyen à la convenance du client : courrier, e-mail etc. Il stipule les délais, les conditions de règlement, les tarifs ainsi que toute autre mention spéciale négociée avec le client.

 Article 2 : Validation

La signature du devis, accompagnée de la mention manuscrite “Bon pour accord“, marque l’acceptation et confirme la commande de la prestation.

 Article 3 : Règlement

Quels que soient la prestation et le client (particulier, professionnel, association…), il est demandé la totalité du paiement avant de tout commencement du travail. Le client peut, au choix, payer en espèces, par virement ou par chèque. Dans ce dernier cas, il a la possibilité d’en faire un, deux ou trois ; les dates d’encaissement sont négociables. S’il s’agit de travaux d’importance, des conditions spéciales peuvent être appliquées : se reporter à l’article 6.

 Article 4 : Délai d’exécution et remise des travaux

Le travail est effectué dans les délais impartis et remis par le moyen et sur le support préalablement convenus dans le devis. COM’ ON VEUT se réserve néanmoins le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le client et si ce retard ne nuit pas à ses propres intérêts et obligations.

 Article 5 : Acceptation des conditions de vente

La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions de vente ; en cas de litige, le devis, les présentes conditions de vente et la copie des travaux effectués constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.

 Article 6 : Conditions spéciales

En cas de travaux d’importance (sites Web…), des conditions de facturation différentes pourront être appliquées après négociation ; elles seront mentionnées sur le devis.

 Article 7 : Facturation

Pour toute prestation, il est effectué une facture (TVA non applicable – Art. 293B du Code général des impôts).

 Article 8 : Communication des données.

Le client s’engage à fournir toutes les données nécessaires à la mise en œuvre des travaux ; en cas de retard, d’insuffisance ou d’absence de transmission de ces éléments, COM’ ON VEUT ne saurait être tenu pour responsable du report de livraison de la commande.

 Article 8 : Responsabilité du client

Le client est entièrement responsable des éléments transmis pour la réalisation des travaux.

 Article 9 : Modification des travaux

En cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux à l’initiative du client, la responsabilité de COM’ ON VEUT ne pourra être engagée quant aux conséquences de cette action.

 Article 10 : Non-obligation de résultat

COM’ ON VEUT n’est tenu à aucune obligation de résultat, sauf accord spécifique mentionné dans le devis.

 Article 11 : Résiliation de commande

Toute résiliation de commande à l’initiative du client devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 8 jours avant la date de livraison prévue dans le devis ; les travaux déjà effectués ne seront pas remboursés.

 Article 12 : Litige

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français ; tout litige concernant une commande sera de la compétence des tribunaux de Castres.

 Article 13 : Révision des tarifs

Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification ; toutefois, les tarifs définis sur un devis préalablement acceptés ne seront pas modifiés pendant un délai d’un mois à la date de la création de ce dernier.

 Article 14 : Confidentialité

La confidentialité des entretiens, des données communiquées par le client et des travaux réalisés est garantie par ma charte de déontologie. L’accord écrit du client est demandé avant de faire apparaître son nom, sa raison sociale et/ou le type de travaux réalisés dans nos références.